Conditions Générales de Ventes. (CGV) -
TAMASHOP
www.tama-shop.fr / www.tamashop.fr
Mise à jour : janvier 2026
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Les sites www.tama-shop.fr et www.tamashop.fr sont exploités par la société TAMASHOP.
Les informations légales complètes relatives à la société (forme juridique, capital social, numéro d’immatriculation au RCS, dirigeants, coordonnées) sont disponibles dans la rubrique « Mentions légales », accessible à tout moment sur le site.
📧 Contact : contact@tamashop.fr
ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits effectuées en ligne sur le site TAMASHOP auprès de consommateurs, au sens du Code de la consommation.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
ARTICLE 3 — CONDITIONS D’ÂGE
Les ventes sont réservées :
- aux personnes majeures (18 ans et plus),
- ou aux mineurs disposant de l’autorisation de leur représentant légal.
ARTICLE 4 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans chaque fiche produit et seules ces informations engagent TAMASHOP.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
TAMASHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 6 — COMMANDE
Le client suit le processus de commande en ligne suivant :
- sélection des produits,
- validation du panier,
- saisie des informations de livraison et de facturation,
- acceptation des CGV,
- paiement sécurisé.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé après validation du paiement.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard),
- PayPal.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments ou PayPal.
TAMASHOP n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
TAMASHOP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- d’incident de paiement,
- de fraude suspectée,
- de litige antérieur non résolu.
ARTICLE 8 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et modalités de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient uniquement au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
ARTICLE 9 — DISPONIBILITÉ
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client est informé par email dans les meilleurs délais.
La commande concernée sera annulée et intégralement remboursée sur le moyen de paiement initial, dans un délai maximal de 14 jours.
ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les modalités complètes d’exercice du droit de rétractation, les conditions de retour, l’adresse de retour, les exclusions éventuelles ainsi que le formulaire type de rétractation sont détaillés dans la rubrique « Politique de retours et remboursements », accessible sur le site TAMASHOP et consultable avant toute commande.
Les frais de retour restent à la charge du client, conformément aux conditions précisées dans ladite politique.
ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation,
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Il bénéficie d’une présomption d’existence du défaut de conformité pendant 24 mois, sauf preuve contraire.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose des droits suivants :
- accès,
- rectification,
- effacement,
- limitation,
- opposition,
- portabilité.
Ces droits peuvent être exercés par email à : contact@tamashop.fr
La politique de confidentialité complète est accessible sur le site.
ARTICLE 13 — COOKIES
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.
Le client peut gérer ses préférences via le bandeau cookies prévu à cet effet.
ARTICLE 14 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
AMBO – Maison des Associations
12 rue Colbert – B37
56100 Lorient
📧 mediation@ambo.bzh
📞 06 71 90 24 25
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
