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Conditions Générales de Ventes. (CGV) -

Mise à jour le 04 Février 2022

Voici les conditions générales de vente Tama-Shop.fr :

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société TAMA-SHOP.

Est considérée comme « client »

toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société TAMA-SHOP une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société TAMA-SHOP réserve la vente à des clients de plus de 18 ans et aux mineurs avec autorisation parentale.

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

 

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société TAMA-SHOP implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 A défaut de disponibilité de l’article, TAMA-SHOP s'engage à en informer au plus vite le client sur le site.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec grande précision. Malgré cela, si des erreurs ou omissions ont pu se produire sur la présentation, TAMA-SHOP ne pourra engager sa responsabilité, les photos sont non-contractuelles.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le prix des articles ou des frais de port peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. 

 

Article 4 : Paiement

Le client intéressé par un article visible sur TAMA-SHOP commande directement via le site : www.tama-shop.fr ou « www.tamashop.fr » Le client qui effectue sa commande directement sur le site devra suivre la procédure suivante :


- Le client choisira différents produits et cliquera successivement sur le lien "Ajouter au panier". 
A tout moment il aura la possibilité : 


D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien "Votre Panier"

Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Continuer les achats"

Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Passer la commande" 



- Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe s’il a un compte. Si le client ne s'est pas inscrit au préalable , il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique "Connexion" et en cliquant sur le lien "Nouveau client ? Créer un compte". Si le client souhaite continuer sans compte, il devra saisir une adresse e-mail valide et cliquer sur "Continuer sans compte" 
. Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, Paypal... Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

En tout état de cause, TAMA-SHOP se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de TAMA-SHOP ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. TAMA-SHOP se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

  

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

 

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société TAMA-SHOP ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous). Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°NUMEROCNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. 

 

Article 7 : Informations sur la société TAMA-SHOP

La Société TAMA-SHOP est société de droit français dont l’adresse est : TAMA-SHOP 6 rue de la tour d'Auvergne - 29300 QUIMPERLE FRANCE

 

ARTICLE 8 :  INSCRIPTION AU FICHIER CLIENT :

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client de TAMA-SHOP 

 

ARTICLE 9 : DISPONIBILITÉ :

Les produits proposés par TAMA-SHOP sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, TAMA-SHOP s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et le client remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client

 

ARTICLE 10 : GARANTIE

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de celle relative aux vices cachés des produits.

Droits de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
 Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. TAMASHOP n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

ARTICLE 11. INVALIDITÉ PARTIELLE :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 12. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

ARTICLE 13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

TAMASHOP se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de TAMASHOP Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Vous pouvez demander le règlement d'un litige ,directement en ligne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

ou demander une médiation à

AMBO – Maison des Associations

12, rue Colbert – B 37

56100 LORIENT

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